(84) Le régime d'aide italien ne vise pas simplement à renouveler la flotte de navires-citernes mais cherche à enclencher un processus qui tend à augmenter le niveau de sécurité et de protection de l'environnement en éliminant du marché un grand nombre de navires à haut risque. Sa finalité - la démolition accélérée des navires-citernes à simple coque, surtout les plus vieux - est conforme aux objectifs que la Communauté s'est fixés après le naufrage de l'Erika. Ledit régime favorise et devance donc la réalisation d'objectifs communautaires en allant plus loin et en anticipant en matière de protection contre les risques liés à l'exploitation de navires vétustes répondant à des normes techniques inférieures.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.