(85) En anticipant les échéances et en encourageant la démolition des navires-citernes à simple coque âgés de plus de vingt ans plutôt que leur vente à d'autres États membres ou à des pays tiers, le système italien contribue également à accroître la sécurité des mers même en dehors des eaux communautaires. En effet, il élimine définitivement du trafic maritime mondial 67 des navires les plus dangereux.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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