(86) La Commission note de surcroît que le système italien impose la démolition des navires-citernes à simple coque dans une mesure plus grande que celle prescrite par le compromis de l'OMI et par les normes communautaires établies dans la communication de la Commission sur la sécurité maritime du transport pétrolier et dans le règlement (CE) n° 417/2002 relatif aux pétroliers à simple coque. En effet, le système italien encourage la démolition des navires-citernes à simple coque de moins de 5000 TPL (31 navires) et fournit une incitation à la démolition d'autres navires (plus grands) âgés de vingt ans ou plus à la date du 31 décembre 1999, soit très en avance sur le calendrier de l'OMI et de l'Union européenne puisque les premières démolitions ont eu lieu dès janvier 2000.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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