(9) À la suite du naufrage, le ministre italien de l'environnement a annoncé publiquement des dispositions visant à éliminer tout navire à simple coque de la plupart des ports italiens, à l'exemple des mesures appliquées dans le port de Venise après décembre 1999. Le débat entamé sur la façon d'améliorer la sécurité et sur le projet d'aide en cause, qui a été officiellement présenté devant le parlement national en mars 2000, a permis au gouvernement italien d'arriver à une solution moins rigide que l'interdiction totale, qui avait déjà provoqué des dissensions au plan international. En parallèle, l'Organisation maritime internationale (OMI) et la Communauté ont promulgué des mesures législatives qui, dans une certaine mesure, allaient au-delà des dispositions italiennes. 2.3. Le contexte: sécurité et environnement Législation en matière de sécurité
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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