(90) Les bénéficiaires peuvent consacrer l'aide à l'activité de leur propre entreprise. En imposant des conditions qui limitent l'utilisation de navires-citernes à simple coque, les autorités italiennes influencent les décisions économiques des compagnies de navigation concernant leurs investissements futurs et une éventuelle capacité de remplacement. Ce faisant, elles améliorent les conditions environnementales et la sécurité dans les eaux italiennes et même internationales. D'autres types de dépenses, par exemple, en vue de la formation de l'équipage, sont considérés comme relevant de l'activité des entreprises de navigation.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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