(96) L'aide est calculée sur la base du tonnage en lourd, paramètre qui reflète plus fidèlement la pollution potentielle. La Commission peut approuver ce mode de calcul pourvu qu'il soit appliqué de manière proportionnelle. Elle nourrissait de grands doutes à cet égard au moment de décider d'ouvrir la procédure formelle d'examen, qui ont trouvé confirmation de manière ponctuelle dans les observations des parties intéressées.
Décision 2002/868/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/868/CE
RattachementDécision 2002/868/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32002D0868)
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