Version d'origine : acte du 13/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/889/CE
RattachementDécision 2002/889/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0889)
Référencearticle 2 de la décision 2002/889/CEEUR-Lex →
1. Le montant maximal de la participation financière visée à l'article 1er est de 1344247 euros.
2. Les montants maximaux de la contribution financière de la Communauté pour chaque programme d'éradication et pour chaque année de sa mise en oeuvre sont ceux indiqués à l'annexe de la présente décision.
3. La contribution financière maximale de la Communauté qui en résulte pour les États membres concernés est de:
- 1472 euros pour la Grèce,
- 97017 euros pour l'Espagne,
- 377571 euros pour la France,
- 64374 euros pour les Pays-Bas,
- 57873 euros pour l'Autriche,
- 662793 euros pour le Portugal,
- 83147 euros pour la Finlande.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.