(2) La Grèce, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande ont chacun établi un programme d'action visant à éradiquer certains organismes nuisibles aux végétaux introduits sur leur territoire. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre, les mesures mises en oeuvre, leur durée et leur coût. Ces pays ont demandé l'attribution d'une participation financière de la Communauté en faveur de ces programmes dans le délai fixé par la directive.
Décision 2002/889/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/889/CE
RattachementDécision 2002/889/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32002D0889)
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