Décision 2002/889/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/889/CE
RattachementDécision 2002/889/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32002D0889)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/889/CEEUR-Lex →

(4) En conséquence, il convient d'accorder une participation financière de la Communauté afin de couvrir les dépenses de ces programmes.

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