(6) Pour certains programmes existants en Autriche et au Portugal, une prolongation de la période durant laquelle les mesures d'éradication doivent être appliquées a été accordée, conformément à l'article 23, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive, l'examen de la situation ayant permis de conclure que les objectifs de ces mesures d'éradication étaient susceptibles d'être réalisés dans un délai raisonnable. La participation financière de la Communauté à ces programmes est dégressive conformément à l'article 23, paragraphe 5, troisième alinéa, de la directive.
Décision 2002/889/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/889/CE
RattachementDécision 2002/889/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32002D0889)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.