Décision 2002/889/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/889/CE
RattachementDécision 2002/889/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32002D0889)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/889/CEEUR-Lex →

(8) La participation visée à l'article 2 de la présente décision est attribuée sans préjudice d'autres mesures prises ou à prendre pour atteindre l'objectif d'éradication ou de lutte contre les organismes nuisibles en cause.

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