(9) La présente décision s'applique sans préjudice ni du résultat de la vérification effectuée par la Commission conformément à l'article 24 de la directive, indiquant si l'introduction de l'organisme nuisible en cause est imputable à des inspections ou examens inadéquats, ni des conséquences de cette vérification.
Décision 2002/889/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/889/CE
RattachementDécision 2002/889/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32002D0889)
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