Article considérant 34

(34) La mesure en cause doit, en troièsime lieu, affecter la concurrence et les changes entre États membres. À cet égard, il convient de relever que, selon le chapitre 2.4 du Docup(11) de la Navarre, l'économie régionale présente un degré élevé d'intégration dans les marchés internationaux. Ainsi les exportations industrielles ont représenté, en 1995, 36 % de la production brute. Les principaux clients sont les États membres de la Communauté européenne, qui ont absorbé, en 1997, 84 % des exportations totales. Ce pourcentage s'est accru de 20 points depuis l'adhésion de l'Espagne. En outre, les importations sont, par leur provenance, encore plus orientées vers les États membres de la Communauté européenne. De surcroît, la balance commerciale régionale a été nettement excédentaire pendant la période 1994-1998. En résumé, l'économie de la Navarre est une économie très ouverte à l'extérieur. Ces caractéristiques de l'économie régionale font que les entreprises bénéficiaires exercent des activités économiques susceptibles de faire l'objet d'échanges entre les États membres. Dans ces conditions, l'aide renforce la position des entreprises bénéficiaires par rapport à d'autres entreprises concurrentes dans les échanges intracommunautaires. Ces échanges sont ainsi affectés. En outre, les entreprises bénéficiaires voient leur rentabilité améliorée du fait de l'augmentation de leur résultat net (bénéfices après impôts). Elles sont ainsi en mesure de concurrencer les entreprises exclues du bénéfice desdites aides fiscales.