Décision 2002/893/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/893/CE
RattachementDécision 2002/893/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0893)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/893/CEEUR-Lex →

(5) La Commission n'a pas reçu d'observations des parties intéressées.

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