Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 9 avril 1999 reçue le 12 avril, l'Allemagne a notifié à la Commission des aides à la restructuration en faveur de la société Hirschfelder Leinen und Textil GmbH (Hiltex).

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