(11) Après l'ouverture et l'extension de la procédure d'examen, l'Allemagne a informé la Commission que, en 1993, Hiltex comptait 134 salariés pour un chiffre d'affaires de 4,4 millions de DEM et disposait d'actifs d'une valeur de 33,2 millions de DEM. En 1994, avec le même nombre de salariés, Hiltex a réalisé un chiffre d'affaires de 8,993 millions de DEM et ses actifs s'élevaient à 38,321 millions de DEM.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
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