Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(13) En 1995, Hiltex comptait 113 salariés et affichait un chiffre d'affaires de 4,186 millions de DEM et un résultat net de 11 millions de DEM. Domiciliée en Irlande, la société MCC employait cette même année 140 salariés, possédait des actifs de 565301 euros et réalisait un chiffre d'affaires de 4167065 euros. Enfin, au 31 décembre 1995, le groupe Uniwear comptait 438 salariés et affichait un chiffre d'affaires de 8,754 millions d'euros pour un résultat net total de 31,811 millions d'euros.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).