(16) Le 4 septembre 1996, MCC a cédé, avec effet rétroactif au 1er juillet 1996, sa participation dans Hiltex à Uniwear Asia qui, à l'époque, faisait partie du groupe Uniwear et dont le gérant était également M. Jvan Bontognali. À ce moment-là, Hiltex faisant intégralement partie du groupe Uniwear.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
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