Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(17) D'après le rapport annuel 1996 du groupe Uniwear, celui-ci a vendu le 2 novembre 1996, avec effet rétroactif au 1er janvier 1996, les sociétés Uniwear Trading et Uniwear Asia au motif que "en raison de la taille d'Uniwear, Hiltex n'obtiendrait pas les subventions escomptées"(6). 3. Structure du groupe depuis mai 1999

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