Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(18) Le 6 juin 1997, la société Uniwear Trading Ltd a changé de dénomination pour devenir Linen Production Ltd et a été intégrée, avec Uniwear Asia, dans le groupe Key Corporate Ventures Ltd (Îles Vierges), dont l'associé unique ou principal était manifestement M. Jvan Bontognali. Aucun renseignement plus précis n'a été communiqué sur ce groupe. Même la date exacte de l'intégration des deux entreprises dans ce groupe n'est pas connue.

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