(20) Sur ce point, la Commission constate en outre qu'il existait des relations commerciales entre Hiltex et Lys Lieve(7), une filiale du groupe Uniwear qui fabrique en Belgique du lin filé au trempé. Hiltex représentait les produits Lys Lieve en Allemagne. Depuis 1997, Lys Lieve stocke des machines que Hiltex a achetées en 1996 à la société Mackie International Ltd(8), un actionnaire du groupe Uniwear. En paiement de ces machines, Uniwear Asia et le groupe Uniwear avaient envisagé de procéder à une augmentation du capital de Hiltex de 6,6 millions de DEM. En 1998, Hiltex a vendu sous sa marque des produits fabriqués par Lys Lieve. D'après les renseignements disponibles, Lys Lieve va définitivement fermer ses portes et transférer ses parts de marché à Hiltex.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
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