Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(30) D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, depuis 1992 Hiltex a acheté 47 machines, dont une partie au moins au groupe Uniwear, et en a mis 76 au rebut. Son parc comprend environ 21 machines destinées à différentes productions. En 1999/2000, douze autres machines devaient être achetées.

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