Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(33) Le coût total de la restructuration pour la période 1996-2000 et les concours financiers prévus pour absorber ce coût ressortent du tableau suivant présenté par les autorités allemandes: Tableau 2 >TABLE> D. Financement par les pouvoirs publics

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