Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(34) D'après les indications des autorités allemandes, Hiltex a obtenu à quatre reprises un financement de la part des pouvoirs publics. La nature des concours financiers accordés ressort des états communiqués par les autorités allemandes (montants arrondis).

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