(38) Dans la décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a également constaté que, en 1996, Hiltex avait obtenu du ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts une aide financière de 479 DEM pour la promotion de projets (concours 27). Toutefois, en raison de son faible montant, cette aide n'a pas été reprise dans le tableau 5.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
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