Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(44) Augmentation de capital sous la forme d'une subvention de 3,3 millions de DEM: sur ce montant, une somme de 0,385 million de DEM devait être apportée par Uniwear Asia, 1 million de DEM par le groupe Uniwear et 1,915 million de DEM par Linen Production Ltd. D'après les indications des autorités allemandes, une somme de 1,592 million de DEM avait déjà été payée.

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