Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(46) Prêt destiné à couvrir des dettes d'un montant de 1,14 million de DEM et qui, d'après les renseignements fournis par les autorités allemandes, a effectivement été consenti.

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