(47) Il est également fait mention d'une compensation de pertes, laquelle s'élevait initialement à 0,927 million de DEM, mais qui a ensuite été indiquée pour 0,594 million de DEM. La Commission ne dispose d'aucune indication quant à l'origine et à l'effet de cette somme.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
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