(52) Dans le passé, les phases d'essor et de repli de ce secteur ont alterné tous les sept ans environ. Après la dernière flambée de la demande en 1993/1994, les fournisseurs s'attendent à une évolution analogue en 2000/2001. En ce qui concerne les articles techniques, le marché se tasse depuis des années, si l'on en croit les autorités allemandes. III. OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.