(84) D'ordinaire, une restructuration suppose une réorganisation et une rationalisation des activités de l'entreprise sur une base plus efficace, ce qui implique généralement l'abandon des activités qui ne sont plus rentables ou qui sont déjà déficitaires. Celles dont la compétitivité peut être rétablie doivent être restructurées et, dans toute la mesure du possible, l'entreprise doit se lancer dans de nouvelles activités rentables et les développer. En principe, la restructuration physique s'accompagne d'une réorganisation financière.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
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