(85) La Commission constate que l'élément essentiel du plan de restructuration, c'est-à-dire la construction d'une nouvelle usine dans une zone industrielle, a été différé jusqu'en 2000, si bien que les nouvelles machines achetées en 1996, qui devaient permettre de réaliser la concentration prévue de la production sur les fils extrafins, n'ont pu être mises en service. Dans ces conditions, il n'était pas réaliste de supposer que Hiltex atteindrait le seuil de rentabilité en 2000 ou retravaillerait seulement de manière rentable.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.