Décision 2002/895/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/895/CEEUR-Lex →

(9) Hiltex est une filature de lin et de textiles implantée à Hirschfelde (Saxe), une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Elle fabrique du fil de lin moyen et fin, du fil de lin à fibre longue (100 % lin) et du fil d'étoupe (100 % lin). Ces fils sont utilisés pour des applications techniques, la fabrication de linge de maison et la confection.

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