(92) En outre, Hiltex a acheté de nouvelles machines plus modernes afin d'améliorer le rendement et d'accroître les capacités de production. Bien que certaines machines aient prétendument été mises au rebut, la Commission n'exclut pas qu'elles aient pu être réutilisées au sein du groupe Uniwear et, de ce fait, les capacités totales du groupe, qui contrôle effectivement Hiltex, ne seraient pas modifiées.
Décision 2002/895/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/895/CE
RattachementDécision 2002/895/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0895)
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