(1) Par lettre du 19 mai 1998, l'Allemagne a fourni à la Commission des renseignements sur des aides déjà octroyées en faveur de la société Gothaer Fahrzeugtechnik GmbH (ci-après dénommée "Gotha Technik"). L'affaire a été enregistrée sous le numéro NN 64/98.
Décision 2002/896/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/896/CE
RattachementDécision 2002/896/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0896)
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