Décision 2002/896/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/896/CE
RattachementDécision 2002/896/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0896)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2002/896/CEEUR-Lex →

(16) Gotha Technik soude des produits en acier et fabrique des flèches télescopiques et des pylônes pour grues mobiles. Ces produits entrent dans la catégorie "Autres matériels à usage non spécifique" et la catégorie "Engins de levage et de manutention" (NACE Rév. 1 29.22)(11). La catégorie "Équipements automobiles" (NACE Rév. 1 34.3)(12) s'applique également.

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