Décision 2002/896/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/896/CE
RattachementDécision 2002/896/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0896)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/896/CEEUR-Lex →

(21) Gotha Technik détient donc une part de 20 % du marché de l'Union européenne et de 9,5 % du marché hors Union européenne.

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