Décision 2002/896/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/896/CE
RattachementDécision 2002/896/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0896)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/896/CEEUR-Lex →

(4) L'Allemagne a présenté ses observations par lettre du 6 juillet 2001. Par lettre du 1er octobre 2001, la Commission lui a posé des questions auxquelles elle a répondu par lettre du 17 octobre 2001. B. DESCRIPTION

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