Article considérant 50

(50) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission n'a pas disposé de renseignements suffisants pour vérifier si le marché présentait des surcapacités. D'après les informations communiquées durant la procédure, la Commission considère qu'il s'agit d'un marché en expansion sur lequel il n'existe pas de surcapacités. D'après les renseignements fournis par les autorités allemandes, la capacité restera inchangée et seule la production va augmenter. Mais, faute de renseignements, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer, lors de l'ouverture de la procédure, si la construction d'un nouvel atelier de production impliquait ou non un accroissement de la capacité. Dans la procédure d'examen, l'Allemagne a démontré que cette construction était nécessaire pour accroître la valeur ajoutée conformément au plan de restructuration, sans augmentation des capacités de production. Avant l'ouverture de la présente procédure, il a été indiqué que l'entreprise soudait également des profilés d'aluminium pour véhicules sur rails. Comme les renseignements concernant ce secteur d'activité n'étaient pas suffisants, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer, lors de l'ouverture de la procédure, s'il existait des surcapacités sur le marché en question. Au cours de la procédure, les autorités allemandes ont déclaré que l'activité de soudage de profilés d'aluminium n'avait jamais démarré.