(4) La présente affaire concerne des aides à la restructuration d'une petite et moyenne entreprise (PME) qui poursuit ses activités dans le secteur de la construction en Thuringe. En date du 1er janvier 1997, la société IGB a fusionné avec la société HAB appartenant aux mêmes associés. Depuis lors, sa dénomination est HAB. Le tableau qui suit présente quelques chiffres importants: Tableau: Évolution et résultats >TABLE>
Décision 2002/897/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/897/CE
RattachementDécision 2002/897/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0897)
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