Décision 2002/897/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/897/CE
RattachementDécision 2002/897/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0897)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/897/CEEUR-Lex →

(6) La restructuration s'est déroulée de 1996 à 2000. Son coût s'est élevé à 2610000 marks allemands (DEM). 2. Concours financiers de l'État en faveur de la restructuration

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