(8) D'après les renseignements disponibles, le bénéficiaire a également obtenu un crédit de 500000 DEM au taux de 5,5 % dans le cadre du programme de reconstruction européen (crédit PRE) et un prêt de la Thüringische Aufbaubank (prêt TAB) de 250000 DEM au taux de 5,5 %. Il n'a pas été possible d'obtenir de plus amples renseignements sur ces concours. 3. Concours financiers d'autres sources
Décision 2002/897/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/897/CE
RattachementDécision 2002/897/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.