(9) D'après les indications de l'Allemagne, les concours suivants ont été assurés par les propres ressources du bénéficiaire ou par un financement extérieur: a) fonds propres de l'investisseur: 170000 DEM; b) garantie de 20 % de l'investisseur à hauteur de 300000 DEM; c) garantie conjointe des investisseurs à hauteur de 80 % des prêts, soit environ 920000 DEM; d) renonciation du personnel à la prime de fin d'année d'un montant total de 345000 DEM.
Décision 2002/897/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/897/CE
RattachementDécision 2002/897/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0897)
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