Décision 2002/898/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/898/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 9 avril 1998, l'Allemagne a notifié à la Commission plusieurs concours financiers en faveur de la société SKL Motoren- und Systemtechnik GmbH (SKL-M) dans le cadre d'une seconde restructuration de l'entreprise.

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