Décision 2002/898/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/898/CEEUR-Lex →

(11) SKL-M a son siège à Magdebourg en Saxe-Anhalt. L'entreprise développe et construit des moteurs pour navires et bateaux et pour le secteur énergétique, fabrique des pièces de rechange et réalise des travaux d'entretien. Le Land de Saxe-Anhalt est une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

Aller plus loin

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