(15) En raison des problèmes encore irrésolus concernant les aides d'État en faveur de Lintra, MTU n'était pas disposée à reprendre SKL-M directement. C'est pourquoi, en attendant la décision finale dans toutes les affaires d'aide concernant SKL-M, la BvS et MTU ont souhaité trouver une solution transitoire ("reprise temporaire").
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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