Décision 2002/898/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/898/CEEUR-Lex →

(21) L'Allemagne a indiqué que le coût total de la restructuration de SKL-M sur la période 1997 à 2003 s'élevait à 266 millions de DEM: >TABLE>

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