Décision 2002/898/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/898/CEEUR-Lex →

(22) Le coût des investissements intègre une licence MTU qui autorise SKL-M à utiliser des moteurs MTU comme base de développement d'une nouvelle série de moteurs à gaz. Calculée à partir des dépenses de recherche et de développement (R & D) engagées par MTU(5), sa valeur a été chiffrée à 109 millions de DEM.

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