(28) Selon l'Allemagne, il existe des surcapacités sur le marché des moteurs diesel. Les constructeurs de moteurs diesel bien établis pénètrent également sur le marché des moteurs à gaz, mais, d'après les renseignements de MTU, il s'agit d'un marché en pleine expansion.
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.