(31) En outre, la Commission constate que SKL-M a déposé son bilan le 16 juin 2000. Elle prend acte également que MTU a résilié l'accord de coopération avec SKL-M et que le contrat de cession signé le 24 mars entre MTU et SKL-M n'est pas entré en vigueur.
Décision 2002/898/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
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