Décision 2002/898/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/898/CE
RattachementDécision 2002/898/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0898)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/898/CEEUR-Lex →

(4) D'autres précisions avaient déjà été apportées lors des entretiens des 11 novembre et 7 décembre 1999 avec des représentants du gouvernement fédéral, de SKL-M et de l'investisseur MTU.

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